| | | Règlement du site
Bienvenue sur Miss34.
En devenant membre de Miss34 vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous.
Miss34 se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes ou de le modifier partiellement sans préavis.
L'inscription à un ou plusieurs services de Miss34 ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre.
En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu le règlement en entier et je l'accepte" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Miss34 se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Miss34 se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite.
Miss34 se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Miss34.
Ne pas utiliser Miss34 à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste… et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Miss34 refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe… et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Miss34, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir.
En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques, inciter à la violence, à la guerre… ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site.
Les administrateurs de Miss34 se réservent le droit de modifier les photos des membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
Miss34 se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdit.
Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Miss34.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Miss34 se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive. | |
| | Chaque Membre peut résilier son inscription à Miss34 à tout moment et sans motif en utilisant le CONTACT WEBMASTER ou MODERATEUR.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Miss34 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Pour avoir le règlement complet : http://m.miss34.co...ment34.php
Règlement du forum
Celui-ci possède plusieurs catégories, c'est a vous de poster au bon endroit.
Avant de créer un sujet, vous devez vérifier que celui-ci n'existe pas. Pour la sensibilité des plus jeunes certains sujets ne doivent pas êtres abordé.
Les sujets à caractère + ou – pornographique sont interdits, ainsi que répondre à un sujet par des propos de cet ordre là.
Lorsque vous répondez à un sujet, vous vous devez de ne pas le faire dévier de son sujet initial.
Si vous voulez un post pour délirer veuillez le mettre dans la catégorie AUTRES.
Le règlement du forum s’applique également à la catégorie AUTRES.
Tout non respect de ces règles se traduira par une suppression / fermeture du post ou du sujet. Voir la suppression de la fiche en cas d'abus.
Le règlement général du site s’applique aussi à TOUTES les catégories du forum.
Règlement du t’chat
Vous le trouverez essentiellement à cette adresse : http://wiki.idapne...es:Network
A celles-ci, sont ajoutées :
-L’interdiction de demander des votes
-L’interdiction d’écrire en gras et/ou souligner
-La pub pour des sites ou des salons est interdite
-Les insultes et le manque de respect sont interdits
Le règlement du site Miss34 s’applique aussi au t’chat.
*******************************
Extrait des lois Françaises:
L’injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse).
Code Pénal
Article 222-17
(Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Article 29 Al. 1er : "Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés."
En cas de diffamation publique, l'auteur peut être condamné à 1 an de prison et/ou 45 000 euros d'amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.
Article 9 Code Civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. | |
| |
