| FORUM  LE SITE Pouvoir éditer dans le forum et changer de pseudo | Ishvari COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:21 |
| | Jurisprudence : Ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.  | |
| Niguel COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:25 |
| | Sinon alors CaramBar ta trouvé un boulot ? fini la vie de pacha ?  | |
| delmar COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:25 |
| | En gros,c'est l'ensemble des décisions concordantes rendues principalement par la cour de cassation(à 90%) sur une question de droit.
Pour simplifier,il y a la loi,le texte écrit. Mais pour adapter ce texte (qui date en France pour le civil de l'époque napoléonienne...)les juges l'interprètent d'une manière ou d'une autre. D'où le fait que l'on dise que le juge "est la bouche de la loi" ,je trouve que la métaphore explique bien la jurisprudence.
La cour de cassation étant le dernier pourvoi que l'on puisse faire,les juges de cassation jugent sur un problème de droit et ce sont souvent eux qui décident d'une nouvelle interprétation de la loi.
(mdr grenouille,facile le copier collé,faut il encore le comprendre...   ) | |
| Ishvari COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:27 |
| | j ai fais des etudes de droit | |
| Salatomatonion COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:28 |
| | Moi j'ai un peu fait mes études de travers. | |
| Ishvari COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:29 |
| | je peux t apprendre moi  | |
| Salatomatonion COMPTE SUPPRIMÉ Sam 08/09/2007 18:32 |
| | Ishvari, je dois quitter mais nous avons quelques recettes culinaires et quelques cours de rattrapage à évoquer la prochaine fois. | |
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