Forum : Le site Miss34, suggestions ... | Réponses | ... 2 3 4 5 6 ... | | | FORUM  LE SITE Documents nécessaires pour faire appel d'une décision de justice | thefinisher COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:16 |
| | une fois que tu es jugé c'est apres que tu peu fair apel pas avant  apres il faut que taille voir le batonnet des avocat ou jsai pas quoi sai marqué derriere ta convocation.prend un peu de mayo ac toi | |
| | LaPhobie Mar 01/07/2008 13:16 |
| | S'il avait tué quelqu'un il serait déjà en prison. Il ne faut pas voir le "mal" partout. Si une personne à cause d'une connerie se retrouve avec un casier judiciaire, le reste de sa vie s'en trouvera marqué. Il existe une loi que l'on peut solliciter pour permettre aux gens, si c'est leur première accusation, d'éviter le casier.
Le droit c'est compliqué, être juge encore plus. Que chacun garde sa place, on ne va pas brûler des sorcières aujourd'hui. | |
| johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:17 |
| | B2 sais le casier judiciaire me semble t'il | |
| Angel-cry COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:18 |
| | sachant que si tu fais appel et que ca tourne pas en ta faveur tu prendras encore plus cher | |
| johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:18 |
| | Bulletin n°2
Ce bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :
des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,
des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,
des condamnations prononcées pour des contraventions de police,
des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue. | |
| thefinisher COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:19 |
| | ta fait quoi?violence en reunion? | |
| melizandre COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:19 |
| | Une partie du casier judiciaire ça nan? | |
| Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:20 |
| | sa veut dire que mon casier sera invisible et que je pourrais creer ma boite ?  | |
| Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ Mar 01/07/2008 13:20 |
| | je suis non violent  | |
| | LaPhobie Mar 01/07/2008 13:20 |
| | Polo tu étais mineur au moment des faits? | |
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