Non la décision peut être encore cassée et renvoyée devant une autre coup d'appel. Seulement il faut que la cour trouve un vice dans l'application de la regle de droit ce qui risque d'etre un peu chaud mais c'est pas impossible.
arno-macfly COMPTE SUPPRIMÉ
Mer 17/10/2007 20:46
y a encore un tribunal aprés la cour de cassation???
hotboy13 COMPTE SUPPRIMÉ
Mer 17/10/2007 20:59
non mais il peuve casser laa décision et donc renvoyer le jugement. Mais ca reste trés rare
thepanda COMPTE SUPPRIMÉ
Mer 17/10/2007 21:43
le seul moyen après la cour de cassation c'est la cour européenne mais il n'y as rien au dessus en france !!
Vu qu'il ira en cour de cassation il terminera la saison avec Montpellier c'est une bonne nouvelle !!
