Me connecter
Pseudo
Mot de passe
Forum : Infos/Actus en général
Pseudo de l'auteur
Thème
Titre du sujet
Message
Réponses1   2   3
FORUM ACTUS Porter plainte

Diablotin.Fougueux
Mar 26/10/2010 13:07
dol et escroquerie sont 2notions différentes, Ludo...
SadBoring COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 26/10/2010 13:09
Une escroquerie est un dol Mika
Alex.Insid3 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 26/10/2010 13:11
" En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat. "

Donc escroquerie = Dol. Ludo wins.
SadBoring COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 26/10/2010 13:12
Je l'ai dit Mika, je fais des cours de droit commecial, et c'est en grande partie orienté sur les contrats donc j'étais sur de ce que je disais ^^
Alex.Insid3 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 26/10/2010 13:13
Putain Mikounet, je t'engage pas ! z>
Diablotin.Fougueux
Mar 26/10/2010 13:26
la qualification pénale est différente... :D :D :D
suis pas privatiste mais pénaliste, cqfd... 8>
Alex.Insid3 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 26/10/2010 13:37
Bah voilà, mais quand il faudra un avocat pour mon groupe international, je sais qui j'embaucherai du coup z> !
Diablotin.Fougueux
Mar 26/10/2010 13:57
embauche aussi un pénaliste, vu que tu tremperas aussi dans les affaires :p :)) :)) :))
ORIENTALEMENT.OFFISHAL
Mer 10/11/2010 16:45
Alex , Même pas t'as proposé des kinder ! z>
Priapisme COMPTE SUPPRIMÉ
Mer 10/11/2010 16:48
z>
◄ PRÉCÉDENT | SUIVANT ►