| tout simplement puisque la carte grise n'est pas à ton nom et si tu n'as jamais signé d'acte de vente, et donc si aucun acte de vente n'a été déposé en préfecture à ton nom, la voiture n'est pas à toi et tu ne peux en aucun cas être tenue pour responsable. Le responsable est le dernier qui a acheté la voiture et dont l'acte de vente a été déposé (surement ton frère si l'ancien vendeur a effectué les démarches à la préfecture). A ton frère de prendre les responsabilités inhérentes au véhicule : li avait pour obligation de s'occuper du changement de carte grise en tant que nouveau propriétaire et dans les délais légaux.
Si tu es dans ce cas de figure, prend rendez vous avec ton assurance pour leur expliquer le cas, je pense que ca sera plus facile que par courrier ou téléphone. Demande bien entendu une fois le cas constaté à être rayée définitivement de la liste des mauvais payeurs puisque il n'y a pas lieu. On ne peut pas t'obliger à payer pour un bien qui n'est pas a toi, on est dans l'abus total et l'assurance joue avec ta crédulité. Si ca ne se règle pas a l'amiable, envoie une lettre recommandée A/R (conserve bien le récépissé) à ton assurance en leur expliquant que la voiture n'est pas à toi et tu ne peux en aucun cas être tenue pour responsable, et si ca continue, contacte une association de consommateur, (CLCV, 60 millions de consommateurs, etc).
Mais dans tous les cas, à partir du moment ou cette voiture aurait du t'appartenir, tu aurais du commencer par t'inquiéter de cette carte grise. Jamais il ne faut prendre un véhicule si on n'a pas toutes les garanties que l'on pourra obtenir cette carte grise. C'est à coup sur une série de longs problèmes. |
