| FORUM  ACTUS Possible fusion du CSA avec l'Arcep et régulation de l'Internet. | Tous.rejoindront.l.unite.un.jour COMPTE SUPPRIMÉ Mer 31/10/2012 11:06 |
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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu'il était d'accord pour fusionner avec l'Arcep, à condition que l'entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d'une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.
On savait déjà que le CSA serait favorable à sa fusion avec l'Arcep. Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait déjà dit son empressement de voir la fusion être réalisée dès l'année prochaine. Mais dans un rapport de 16 pages (.pdf), le CSA a précisé les conditions dans lesquelles il acceptait de fusionner avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En un mot, il faut que le CSA-Arcep soit doté de pouvoirs de régulation des contenus sur Internet.
"La multiplication prévisible des sujets communs à l’ARCEP et au CSA milite pour un rapprochement dans trois domaines au moins : la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne", indique le Conseil. Mais il prévient que "en raison de l’importance des enjeux liés au financement de la création, il serait illusoire, voire destructeur, de déconnecter les différents aspects (techniques, juridiques, économiques) de la régulation des contenus audiovisuels, telle que l’assure aujourd’hui le CSA".
Le Conseil estime qu'il faut élaborer "une nouvelle politique numérique audacieuse, en particulier sur la nécessaire régulation des contenus audiovisuels sur Internet".
Ainsi, le CSA dégage deux objectifs de régulation des contenus sur Internet :
1. "Le respect, par tous les contenus audiovisuels, des valeurs qui appartiennent au socle de
notre République", comme la déontologie de l'information et des programmes, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la protection de l'enfance (un sujet phare pour légitimer l'action de filtrage du CSA), ou encore la promotion de la culture française ;
2.
"La pérennité du financement de la création, grâce à l’application d’un principe, à
généraliser, suivant lequel tout service tirant un revenu de l’exploitation de contenus
audiovisuels professionnels doit participer à leur financement" (soit via le prélèvement de taxes, soit par des obligations de co-financement de productions, par exemple).
Sur ce dernier point, le CSA rappelle son opposition à la défense de la neutralité du net, même s'il dit qu'il s'agit du "prolongement naturel de la liberté de communication". Il rappelle en effet qu'il a proposé à Bruxelles que les Etats membres de l'Union européenne "puissent permettre aux opérateurs de communications électroniques de favoriser, dans leurs offres de services gérés, la reprise des services audiovisuels plutôt que des services qui les concurrencent sans contribuer au financement de la diversité culturelle".
Enfin, le CSA exclut quasi explicitement de fusionner avec l'Hadopi puisque "les sujets d’intérêt commun entre l’HADOPI et le CSA sont quasiment inexistants", exception faite de l'encouragement au développement d'une offre légale. En fait, le problème n'est pas tant que leurs sujets d'intérêts soient distants, c'est surtout que leurs approches sont très éloignées. L'Hadopi a toujours refusé le filtrage, alors que le CSA l'appelle de ses voeux. Le Conseil ne veut prendre le risque de diluer sa politique dans un consensus mou avec la Haute Autorité, alors que l'avenir de la jeune autorité administrative est beaucoup plus incertain que celui de la vieille dame, qui bénéficie de très nombreux soutiens. | |
| Tous.rejoindront.l.unite.un.jour COMPTE SUPPRIMÉ Ven 02/11/2012 09:59 |
| | C'est quand même étonnant que ce sujet ne suscite aucune réaction, et bien que le forum soit très peu peuplé, alors que nous allons de plus en plus vers une restriction des droits et libertés sur le net. Et que ce sont des millions d'internautes français qui vont en mesurer les effets.
Ce n'est pas pour rien que de plus en plus de projets de loi sont étudiés et proposés en ce sens, d'ailleurs. | |
| canardtichaud COMPTE SUPPRIMÉ Ven 02/11/2012 12:51 |
| | il va falloir se mettre sur d'autre plateforme de partage de video comme rutube
quant on voit le prix de la redevance télé et la merde qu'on nous propose ca donne envie de pleurer | |
| Tous.rejoindront.l.unite.un.jour COMPTE SUPPRIMÉ Ven 02/11/2012 12:57 |
| | Réguler, faire payer toujours plus, couper la population plus facilement du dernier média libre... l'avenir s'annonce radieux encore une fois. | |
| canardtichaud COMPTE SUPPRIMÉ Ven 02/11/2012 13:23 |
| | et après on nous parle de la liberté d'expression dans les autres pays | |
| ogresse22 COMPTE SUPPRIMÉ Dim 11/11/2012 01:07 |
| | en ce qui concerne le coté quotidien d internet ,c est vrai qu on sent tout de meme cet etau qui se ressere jusqu au applications tracabiliste des gros moteurs de recherches . | |
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