| FORUM  ACTUS peut on vendre plusieur voitures la meme année ? | | KeycB Sam 29/11/2008 18:24 |
| | on m a parler d une loi qui limite a 3 , le nombre de ventes par an . mais je trouve aucune info sur ca... 
quelqu un en sais plus a ce sujet ?
merci | |
| Devaki COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 18:27 |
| | Ca peut être assimilé à du commerce si c'est plus. | |
| Toulousaing COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 18:46 |
| | Tu peux vendre autant de bagnoles que tu veux... | |
| imo.tep COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 18:50 |
| | tant que t'es pas dans le metier normalement tu devrais pas avoir de souci  | |
| | KeycB Sam 29/11/2008 18:56 |
| | en etes vous sur ?
ce n es pas mon metier , mais sa m aide beaucoup financiérement .
mais je doute que l etat me permette de me faire de l argent facilement , sans prendre une part , ou me l interdir . | |
| acetone COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 18:59 |
| | actuellement ya aucune loi qui à établi des règles à propos du vendeur particulier, sauf si tes ventes de voitures sont régulières, tu risques d'être appellé à créer une entreprise afin de reverser une taxe pro, ou de limiter tes ventes.
Enfin le gouvernement travaille sur une loi qui prévoira un régime fiscal spécial pour les vendeurs particuliers, mais bon c'est pour dans un an ou deux ans. | |
| imo.tep COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 18:59 |
| | Sarko te nique tu peux le niquer | |
| DarkSky COMPTE SUPPRIMÉ Sam 29/11/2008 19:01 |
| | Ah non, si tu fais ca de maniere a te faire de l'argent et non pour revendre un ancien vehicule a l'occasion par exemple, c'est du commerce, donc il est normal que tu doives te declarer ou quelque chose comme ca. | |
| | KeycB Sam 29/11/2008 19:05 |
| | merci nop et acetone 
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"Un particulier a effectivement peu de "chance" (si l'on peut dire) d'être contrôlé fiscalement à moins qu'un voisin trouve que vous changez trop souvent de (belles) voitures, un "ami" ou un concurrent qui vous veut du bien..."
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vous pouvez fermez le post svp ?
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