FORUMLE SITE Documents nécessaires pour faire appel d'une décision de justice
Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:50
Salut a tous je voudrais savoir quels documents ( a part la convocation ) sont nécessaires pour faire appel ?
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:52
bah un telephone portable et tu appel
johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:52
ton jugement aussi
Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:53
il faut le jugement ? On m'a dis qu'on avais un delai de 9 jours pour faire appel , mais je n'ai toujours pas reçu le jugement et sa fait 8 jours
LaPhobie
Mar 01/07/2008 12:54
C'est l'avocat qui doit faire appel. Ca se passe en interne. Tu n'as rien à fournir, c'est l'avocat qui se charge de faire la paperasse une fois qu'il a reçu la décision du premier tribunal.
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:54
sinan tu prend la liste des gens et tu fait l'appel
si ya des absens sa crint
johnn345 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:54
tu a un avocat qui s'occupe de toi polo
W-S-C-G COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:55
ou une mangue
Pol0 COMPTE SUPPRIMÉ
Mar 01/07/2008 12:56
alors on est passé a 5 en jugement , y'a que moi qui peut faire appel pas d'avocat de mon coté mais j'ai le droit a l'aide juridictionnelle et j'ai pas encors le jugement... En bref je suis dans la merde
